CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

https://feuchateau.com/ est un site géré par :
Feuchateau. Michel Allard
754 Route du Château
73460 Montailleur
Tel: 06 74 59 14 26.
Siret: 33304345300021.
Code Ape: 7420Z.
Hébergeur : O2Switch –Siret : 510 909 807 00024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100 000€
Tel: +33.4 44 44 60 40 – Email : support@o2switch.fr

L’utilisation du site https://feuchateau.com/ implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les utilisateurs peuvent également consulter la « politique de confidentialité » de https://feuchateau.com/.

1. Préambule

Pour une meilleure lecture ce texte est réduit à l’essentiel. Si nécessaire, ou en cas de doute, l’utilisateur peut contacter https://feuchateau.com/ à l’adresse: contact@feuchteau.com.

2. Produits

https://feuchateau.com/ propose ses services sur son site internet. Un client est ici un utilisateur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.Tous les prix et frais sont T.T.C. TVA non applicable.
Le montant des frais de port et d’emballage en Colissimo est à partir de 6.00 € TTC, il varie en fonction du poids des produits.
L’utilisateur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique après validation du paiement.
Les commandes sont, actuellement, traitées dans un délai de 20 jours ouvrables.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur déclare être conscient que l’envoi de ses originaux vers https://feuchateau.com/ est sous sa responsabilité, et choisit un envoi sécurisé si nécessaire (colissimo, suivi, recommandé, etc…). Ainsi, https://feuchateau.com/ ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des originaux, lors de l’envoi des originaux de l’utilisateur vers https://feuchateau.com/.
L’utilisateur déclare être le propriétaire de toutes ses photos. Il ne peut utiliser des images, qui enfreignent les droits de propriété.
L’utilisateur veille à ce que ses images respectent les lois en vigueur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens personnalisés, les utilisateurs qui ont commandé des produits photo ne bénéficient pas du droit de rétractation.

4. Livraison

Les commandes, ainsi que les originaux en retour, sont expédiés par les services postaux, en Colissimo.
L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits lors de la livraison. Il lui appartient d’émettre les réserves et les réclamations nécessaires.

5. Confidentialité

Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées pour la réalisation de sa commande, pour le contacter et pour l’informer.
https://feuchateau.com/ s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
https://feuchateau.com/ utilise des cookies pour le bon fonctionnement du site. Vous pouvez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « mentions légales, politique de confidentialité ».

6. Cas de force majeure

Les cas de force majeure sont ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence.

7. Garantie

https://feuchateau.com/ garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service. Pour des raisons techniques, une interruption est toutefois possible.
https://feuchateau.com/ s’efforcera d’informer au mieux les utilisateurs sur la durée des éventuelles interruptions mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services.
Les durées et les dates de livraison indiquées ont valeur d’estimation indicative et https://feuchateau.com/ ne peut les garantir.
https://feuchateau.com/ n’est en aucun cas responsable d’une défaillance du service de livraison de la commande.
Dans le cas où l’utilisateur aurait commis une erreur sur son adresse ou sur toutes données personnelles tel que son nom lors de son enregistrement sur le site, https://feuchateau.com/ ne peut être tenue responsable dans le cas où l’article ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse.
L’utilisateur accepte le fait qu’il devra payer pour les produits commandés, même si la qualité des originaux envoyés ne permet pas la réalisation de tirages net et de bonne qualité.

La responsabilité de https://feuchateau.com/ ne peut pas être engagée dans le cas ou les couleurs après tirage seraient différentes de celles de l’original à reproduire. Elles peuvent en effet varier en fonction des réglages effectués et des effets recherchés.

La responsabilité de https://feuchateau.com/ ne peut peut pas être engagée pour des changements de tons dus à l’exposition inadaptée des tableaux ou à de mauvaises conditions de stockage.

Tolérances dimensionnelles. Les dimensions des tirages et tableaux photo peuvent varier de plus ou moins trois milimètres. Pour les grandes dimensions voir: contact@feuchateau.com.

https://feuchateau.com/ s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande. Vous devez toutefois vous assurer de la conformité des produits qui vous sont livrés. En cas de livraison non conforme, vous devez en informer immédiatement https://feuchateau.com/ à l’adresse email: contact@feuchateau.com, pour le retour et le remboursement du produit non conforme.

La responsabilité de https://feuchateau.com/ n’excédera en aucun cas le prix payé par l’utilisateur pour les services qu’il a commandés.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France.

Toute réclamation devra être adressée à :
Feuchateau. Michel Allard
754 Route du Château
73460 Montailleur.
e-mail : contact@feuchateau.com